La solidarité, arme de l’agriculture contre les crises sanitaires et environnementales

Un précédent entretien posait une question : le coronavirus ne révélerait-il pas qu’il manque un dispositif de solidarité entre entreprises, à côté des assurances et de l’Etat ? 

C’était le FMSE qui nous a amené à nous poser cette question. Le FMSE est un fonds de mutualisation à l’initiative des agriculteurs. 

Luc Smessaert, trésorier du FMSE et vice-président de la FNSEA, et Jean-Noël Ribery, directeur du FMSE, ont bien voulu nous expliquer les principes de ce fonds, et, plus généralement ceux de la solidarité paysanne. 

Qu’est-ce que le FMSE ?

Le FMSE est une association loi 1901 gérée par les organisations professionnelles agricoles. Il s’agit d’un dispositif d’indemnisation qui est le seul agréé par le ministère de l’Agriculture. Il permet principalement d’accompagner la lutte contre certains évènements sanitaires ou environnementaux. Lors de ces crises, le fonds indemnise les agriculteurs préjudiciés en couvrant certains coûts et pertes.

Chaque exploitant cotise obligatoirement à la section Commune du FMSE à hauteur de 20€ par an. A cela s’ajoute, une cotisation décidée par les sections spécialisées du FMSE représentant différentes productions agricoles. Ces cotisations professionnelles couvrent 35% des indemnités versées aux agriculteurs, les fonds publics couvrant le reste. 

Les fonds publics proviennent soit de l’État (FNGRA – Fonds national de gestion des risques en agriculture) à travers un régime d’aide notifié à Bruxelles pour des pertes de production de moins de 30%, soit de l’Union européenne (FEADER – Fonds européen agricole pour le développement rural) au-dessus de ce seuil.

Comment est né le FMSE ?

En 2013, à l’initiative de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs. Elle a été rejointe par l’ensemble des syndicats agricoles représentatifs aux élections des chambres d’agriculture.

La France a été le seul pays européen à saisir l’intérêt que présentait cette mesure européenne issue du Feader, qui donnait un cadre juridique à la création d’un fonds de mutualisation, et qui ne soit pas considéré comme une distorsion de concurrence. 

Quelle est l’organisation interne du FMSE ?

Tous les agriculteurs adhèrent au FMSE. Toutes les organisations agricoles représentatives sont membres proportionnellement à leur résultat aux élections des chambres d’agriculture. Ça se passe très bien, en dépit d’approches pouvant parfois être différentes. 

Douze filières agricoles sont représentées par des « sections spécialisées ». Il y a une cotisation globale, prélevée par la MSA (Mutualité Sociale Agricole), et des cotisations prélevées par chaque section spécialisée auprès de ses adhérents. Ces dernières cotisations peuvent être obligatoires ou volontaires. Ces filières ont leur propre politique de prévention, leurs plans d’action, etc. 

Les frais de gestion sont faibles. Nous avons une équipe « light » de 7 personnes. Nous-nous appuyons au maximum sur les réseaux existants dans les régions, ce qui nous permet un contact au plus près des agriculteurs et nous évite d’investir. 

Y a-t-il une tradition de la solidarité dans le monde agricole ? 

La solidarité existe depuis toujours. Nous subissons tous les mêmes crises en même temps, la tuberculose, la brucellose… tout le monde sait que cela peut arriver à n’importe qui. Et avec le changement climatique, et la mondialisation, ça s’accélère, H1N1, peste porcine, organismes nuisibles aux végétaux, etc. 

La solidarité ne porte pas que sur les questions sanitaires. Par exemple, les agriculteurs abondent aussi à un fonds de formation. Chaque année, on peut aller se former 5 ou 6 jours. 

Actuellement, nous menons une réflexion sur la gestion des risques, afin de stabiliser les revenus des agriculteurs. Plusieurs mécanismes sont possibles et parfois complémentaires. Il y a le lissage des revenus. La fiscalité peut être un outil de gestion de risques. Il y a le mutualisme et l’assurance. Il y a aussi la diversité des productions sur une même exploitation.

Récemment les conchyliculteurs et les pêcheurs ont envisagé de créer un fonds comme le nôtre. Mais, ils sont particulièrement victimes de pollutions, dont il peut être difficile de déterminer l’origine. Dans ces conditions, un mécanisme couvrant des pertes de revenus semblerait mieux adapté. Reste à déterminer s’il doit s’inscrire dans le cadre d’un fonds de solidarité ou d’un système assurantiel.  La priorité reste avant tout l’adhésion collective au ou aux outils permettant de répondre aux risques potentiels. 

Qu’est-ce qui fait qu’un tel système de solidarité puisse exister et soit efficace ? 

Les problématiques sanitaires peuvent concerner n’importe quelle exploitation agricole, ce qui unit les syndicats sur ce sujet. Un dispositif de mutualisme à deux niveaux de cotisations permet à la fois une solidarité à très grande échelle avec un niveau de cotisations acceptable, et en même temps responsabilise chaque filière agricole pour agir en amont sur la prévention et la lutte. L’indemnisation par le FMSE incite les producteurs à jouer le jeu en signalant le plus tôt possible les problèmes sanitaires émergents dans leur exploitation, et ainsi limiter la propagation d’un danger sanitaire sur tout un territoire.  

Un cadre juridique encadré et autorisé par Bruxelles garantit un lien fort avec l’Etat. Ce cadre stimule la force de frappe du dispositif (1€ de l’agriculteur permet de lever 2€ des fonds publics). Tous les agriculteurs cotisent au FMSE, et la section Commune lève ainsi approximativement 10m€ par an, auxquels s’ajoutent les cotisations des sections spécialisées. Le conventionnement avec la Caisse centrale des MSA garantit une levée des cotisations auprès de chaque exploitant agricole 

Les programmes d’indemnisation votés par le conseil d’administration sont d’abord discutés en sections spécialisées. Celles-ci sont composées d’organisations représentant les producteurs qui relayent sur le terrain les enjeux de ce fonds et tout l’intérêt du mutualisme. 

Dans quels cas ne pouvez-vous pas intervenir ?

A titre d’exemple, nous ne sommes pas intervenus dans le cas de la jaunisse de la betterave. Cet organisme nuisible n’est pas classé parmi les organismes éligibles au fonds de mutualisation. De plus, le FMSE n’entend pas se substituer à l’Etat qui avait interdit, sans mesure alternative, un insecticide. 

Dans ce cas, c’est l’Etat qui a pris en charge l’indemnisation mais la règle dite des MINIMIS s’applique. La règle de minimis fait partie des règlements de l’Union Européenne. Elle permet aux Etats membres de verser des aides aux entreprises sans notification à Bruxelles. Elle prévoit qu’une même entreprise agricole peut recevoir d’une autorité publique au maximum 20000 € d’aides de minimis sur une période de 3 exercices fiscaux glissants. Compte-tenu du faible montant de ces aides, la Commission européenne considère qu’elles ne faussent pas la concurrence. Ce régime est en vigueur pour d’autres activités économiques dont les seuils sont supérieurs. 

Publié par christophefaurie

Co fondateur de l'association des INTERPRENEURS. Comment rétablir le plein emploi en tirant parti de la créativité de la PME traditionnelle.

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